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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
Eric BOURDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutuelle MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Jean-david
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
[J] [P] [X] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Adresse 6] - [Localité 3] Représentées par Me GOUILLARD substituant Me Jean-david
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
02409) suivant déclaration d'appel du 10 avril 2025 APPELANTE : [B] [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David
63cb92b59c02507c9078dcad
19 janvier 2023
la ROCHELLE INTIMÉS : [H] [R] caducité partielle appel selon ordo CME du 28.10.20 né le 11 Janvier 1987 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-david
63c79b08da31367c908eb539
17 janvier 2023
LIBOURNE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-David
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2024
prise en son établissement secondaire dont le siège est situé [Adresse 6] et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Jean-david
REFERES 2ème Section
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22 janvier 2024
n°GRAARCD01-003458 société anonyme dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 43] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [N] [H] né le 18 Septembre 1948 à BORDEAUX (33000) 59 avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Jean-david
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 12] -ALLEMAGNE Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] ALLEMAGNE représentées par Maître Jean-David
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
pour les opérations en FRANCE LLOYD'S FRANCE SAS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me LECHEVALIER substituant Me Jean-David
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Stella BEN-ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 SA MMA IARD prise en la personne de
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
APPELANTE : La SCI ANOUCAME société civile immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 440 604 189 ayant son siege social sis [Adresse 1] Représentée par Me LECHAT-OHAYON substituant Me Jean-david
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
Localité 3] - ALLEMAGNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [W] [M] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean-David
cr
6137255fcd5801467741d217
1 octobre 1996
Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation
6137264acd58014677424694
2 décembre 2003
Y... et Steve Z... sur la personne de Jean A...
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin, David Z... était debout, nu, au centre de la pièce, alors que le maréchal des logis chef Jean D... était assis derrière un
6137254dcd5801467741c9a8
31 mars 1992
Jean, X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285
13 juin 2017
Jean-Claude D..., frappait M. Angelo E... à la face et traitait M. David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.
61372633cd58014677423b96
20 novembre 2002
pour le contraindre à accepter les agressions sexuelles qu'il lui faisait subir, trompant ainsi la confiance que ce jeune avait mise en lui ; en outre, ainsi que cela ressort des déclarations de David
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01791
29 octobre 2013
Jean-David X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
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