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607 résultats pour « Jean-David BOERNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48f9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Eric BOURDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mutuelle MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] [P] [X] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Adresse 6] - [Localité 3] Représentées par Me GOUILLARD substituant Me Jean-david

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

02409) suivant déclaration d'appel du 10 avril 2025 APPELANTE : [B] [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la ROCHELLE INTIMÉS : [H] [R] caducité partielle appel selon ordo CME du 28.10.20 né le 11 Janvier 1987 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb539

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LIBOURNE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

prise en son établissement secondaire dont le siège est situé [Adresse 6] et en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Jean-david

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

n°GRAARCD01-003458 société anonyme dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 43] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [N] [H] né le 18 Septembre 1948 à BORDEAUX (33000) 59 avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Jean-david

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 12] -ALLEMAGNE Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] ALLEMAGNE représentées par Maître Jean-David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

pour les opérations en FRANCE LLOYD'S FRANCE SAS, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me LECHEVALIER substituant Me Jean-David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Stella BEN-ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G207 SA MMA IARD prise en la personne de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE : La SCI ANOUCAME société civile immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 440 604 189 ayant son siege social sis [Adresse 1] Représentée par Me LECHAT-OHAYON substituant Me Jean-david

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 3] - ALLEMAGNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [W] [M] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean-David

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Y... et Steve Z... sur la personne de Jean A...

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc45

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin, David Z... était debout, nu, au centre de la pièce, alors que le maréchal des logis chef Jean D... était assis derrière un

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean, X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Jean-Claude D..., frappait M. Angelo E... à la face et traitait M. David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b96

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

pour le contraindre à accepter les agressions sexuelles qu'il lui faisait subir, trompant ainsi la confiance que ce jeune avait mise en lui ; en outre, ainsi que cela ressort des déclarations de David

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01791

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-David X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle

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