GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier Lors de l'audience ont été entendus: -Jean-Jacques

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2E Copie

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Jean-Pierre Z...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 DECEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro

Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

4ème Chambre ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/05888 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFJA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Emmanuel Z

C8 N° RG 21/02092 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCD

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Décembre 2012 par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président

Monsieur [Z] [J] né le 01 Février 1990 à BARDERE de nationalité Somalienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-Emmanuel

2025 / 249 N° RG 23/08194 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPZ Syndicat des Copropriétaires de la résidence LE PALLADIO C/ [M] [S] [U] [Z] épouse [S] Copie

certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick BOURNET Me Nadia ZANIER Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juin 2024 RG:2022F1131 [R] S.C.I. [16] C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC Copie