[L] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

[V] MME [U] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

[H] [Y] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

Jean-Luc A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; M.

La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean

BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 24 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er MARS 2011, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 24/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie LUC

Jean Luc X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 12 juin 2002 qui a alloué à M.

Le récépissé de versement du cautionnement est joint à la déclaration de candidature ( ...)" ; qu'aux termes de l'article L. 350 du même code : "Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

caution.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Crédit commercial de France (CCF), dont

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Luc Pouch et Mme Marie-Claude Y..., épouse X...

La simple modification de la référence du prêt étant par elle-même sans incidence sur la portée de l'engagement de la caution ne saurait suffire à priver le cautionnement d'effets ni à les conditionner