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Jean-Paul Y..., 3 / de M. Michel Z..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

civ2

61372285cd580146773fdf8e

Cassation

14 juin 1995

Jean, Loïc X..., demeurant tous deux ... (Gironde), 4 ) de M.

Source officielle

civ2

61372342cd58014677407771

Cassation

11 février 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

613722e8cd58014677403091

Cassation

21 mai 1997

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

civ2

613722c7cd58014677401604

Cassation

4 décembre 1996

Jean-Pierre G..., 12°/ de Mme Monique, Antoinette F..., domiciliés ensemble, 20128 Grosseto-Prugna, 13°/ de M. Jean-Louis H..., domicilié ..., 14°/ de M.

Source officielle

civ2

6137233fcd580146774074b7

Cassation

28 janvier 1999

Pierre X..., demeurant Aca, 2 Lot Val Soleil, 83330 Le Beausset, 5 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle

civ2

613722a4cd580146773ff807

Cassation

29 mai 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM.

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Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

Jean-Pierre CLAVEL, demeurant 22 Grande-Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; - n° 112 876, présentée par M.

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civ3

613722c8cd58014677401631

Cassation

13 novembre 1996

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme E... Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Source officielle

civ2

613722e9cd5801467740317f

Cassation

13 mai 1997

Jean-Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon

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civ3

61372112cd580146773f0c2a

Cassation

8 novembre 1989

Jean BUREAU, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ..., 2°) X...

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civ3

61372091cd580146773ebbf6

Cassation

25 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Y..., 2°/ Madame Jeanne B..., épouse Y..., demeurant ensemble ...,

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ées pour concussionc/J. RICAULT

6137259ccd5801467741f322

Cassation

13 avril 1999

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

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civ2

613723c3cd5801467740dd39

Cassation

21 juin 2001

Guerder, Pierre, de Givry, conseillers, M.