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et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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Appel

14 janvier 2026

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78ce

Appel

11 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467475

Appel

8 janvier 2025

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad64

Appel

22 janvier 2025

et plaidée en audience publique le 13 novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e4904

Appel

2 avril 2025

et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cd

Appel

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86230

Appel

3 mai 2002

et Maître DUNAUD Patrick avocats au barreau de PARIS, (R 139) La SOCIETE EMAP FRANCE, 19-21 rue Emile Duclaux - 92150 SURESNES - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître MERCADIER Jean-François

Source officielle

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b2f

Appel

18 octobre 2022

MONTPELLIER N° RG 21/04906 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [I] [D] née le 04 Janvier 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

633e6fb0f8faf13e2e973c22

Appel

5 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [F] [V] né le 16 mars 1986 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c21

Appel

26 avril 2023

DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216704

Appel

5 avril 2023

Adresse 4] [Localité 9] n'ayant pas constitué avocat DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f1467471

Appel

8 janvier 2025

et plaidée en audience publique le 06 Novembre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64534c2037f394d0f8f66415

Appel

3 mai 2023

, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043511

Appel

11 janvier 2023

INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique, sans opposition des parties, le 12 Octobre 2022 devant la cour composée de : Jean-Yves

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9fb

Appel

27 juillet 2022

SEGONNES, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée lui-même de : Dominique BENON, Conseiller faisant fonction de président

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62e226893de91be2e9f7ea03

Appel

27 juillet 2022

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE (Udaf 47) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Jean-Charles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0eb

Appel

28 mai 2008

SAINTES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistées de Maître Julie BENIGNO

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

696936f9cdc6046d476ff08b

Appel

14 janvier 2026

Source officielle

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