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13 761 résultats pour « Johanne-RIALLOT-LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

6a0b79c3cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part

Source officielle

Page 6 sur 689

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CC

cr

ésultait de l'information, des charges suffisantesc/Max X

61372637cd58014677423d80

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

attaqué a dit qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes contre Max X... et Anne-Marie Y... de s'être rendus coupables de viols aggravés sur la personne de Jessica Z... et sur celle de Johanna

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b1

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427374

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

proximité avec les élèves, l'a conduit au contraire à tenir fréquemment des propos à connotation sexuelle et surtout à céder à des pulsions qui l'ont amené à se livrer à des attouchements répétés sur Johanna

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

John A... et accuser délibérément un innocent décédé [...] , ne reposent sur aucun fait objectif ; que l'expertise qui met hors de cause M. John A... n'a pas été effectuée par Mme B...

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [E], [R]

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f829

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Gérard et Johan X..., employés de la société LNS France, ont été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1996, convoqués le même jour à un entretien préalable au licenciement, et licenciés pour faute

Source officielle
TJ

JCP

6974900dcdc6046d47885c36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CREATIS, Représentée par Me [O] [T], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

en déclarant qu'à compter du 1er août 2016 il n'a plus travaillé que les fins de semaine pour la société Le pont du rialto.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b80

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Johanny, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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CC

cr

61372630cd58014677423a0b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; " aux motifs que " Jean-Louis X... alias Johann Z... admettait avoir reçu des fonds de Véronique Y... pour un montant de 2 050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville de Montpellier

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CC

comm

613722becd58014677400e3b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200575

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

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cr

6137263fcd5801467742417b

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

53 qui édicte que " l'organisation du travail, les techniques employées, les matériels, outils, engins ou produits utilisés doivent être appropriés pour garantir la sécurité des travailleurs " ; que John

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comm

61372351cd58014677408328

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johann Christian Hansen GmbH, société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00269

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est donné acte à la société John Deere du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la coopérative d'utilisation de matériel agricole L'Eveil. Faits et procédure 2.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Monsieur John Z...et Madame Nathalie X...se sont mariés le 18 mars 1995 sans contrat préalable.

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TJ

JCP

698bb203cdc6046d47ced92b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée par Maître Camille LAMY-ROUSSEAU

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CC

cr

61372640cd580146774241d8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Johanna, épouse Y...

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CC

civ3

613720c6cd580146773ee494

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

MOD'STARS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences), au profit : 1°) de la société JOHN

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