SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE JOLIOT ET SOINNE, CO-SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SITCA DEWASMES, AVAIENT CONCLU UNE CONVENTION

3 juin 2024 ainsi qu’une demande de visa études le 5 août 2024 et qu’il a reçu une attestation d’acceptation pour continuer ses études en management opérationnel de sécurité au lycée professionnel Joliot

Par un mémoire, enregistré 15 juin 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5 000 euros

articles 783 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE et 24/03242 sont connexes, Joignons

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :

A B, attaché d'administration d'Etat et agent comptable était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :

C... conclut au rejet de la demande formulée par la SCI Joline et l’EURL Jézéquel Jean-Marie sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Joline

COMMUNE DE SAINT-MAX A RAISON DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN ACQUISE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA TRINITE" ET PROVENANT DU LOTISSEMENT DIT DU "PARC JOLIMONT

. # Léa Jorion, née Jeunehomme, and Société anonyme d'étude et de gestion immobilière 'EGI' v Belgian State. # References for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgium.

DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE

articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH2 et 24/06121 sont connexes, Joignons

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211361 Représentant : Me Emilie JOLINON

Maine - 75015 PARIS représentée par Maître Xavier RENAUD de la SCP DUCROT ASSOCIES D.A.P., avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant 160 rue Joliot

réglementation de la circulation et du stationnement chemin Le Hentig Glas ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Frédéric et Irène Joliot-Curie

commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou s'est opposé à la déclaration préalable de travaux N° DP 049 267 23 A0371 en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain sis rue Joliot

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 21 Mai 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement