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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vallauris-Golfe Juan ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme totale de 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B puis celles de Me de Angelis représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. L'hoirie de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00987
28 avril 2011
28 avril 2011
X... 8.000 € de ce chef, intégrés dans l'indemnisation globale du préjudice subi par Juan-Luis X... du fait de sa rupture anticipée abusive de son contrat de travail ; que compte tenu de l'âge de Juan-Luis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X... ne perçoit aucune pension d'invalidité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; 2°) d'enjoindre à l'Etat, au ministre de la Santé, au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751708
16 juin 1989
16 juin 1989
Vu la requête, enregistrée le 10 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, dont le siège est sis Salle Salusse Y...,
Source officielleCabinet D
652b814e841f228318bb629c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au taux légal à compter du 17 janvier 2012 pour ce qui concerne la SCI JUAN et à compter du 2 octobre 2012 pour ce qui concerne la société civile TIT ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN à
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be401d
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour prendre sa décision le premier juge a retenu que : -l'appel a été interjeté le 18 juillet 2022 par la SCI LE PALAIS JUAN dont le gérant était M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200852_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Vallauris-Golfe Juan ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304863_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la commune de Vallauris Golfe-Juan du 11 avril 2023 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305338_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : La commune de Vallauris-Golfe Juan versera la somme de 1 200 euros à la société Cellnex France en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903625_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201761_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 31 mars 2024 au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins qui n’a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205860_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société Annacarla, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officiellePage 6 sur 155