Par ses dernières conclusions, déposées le 17 juin 2011 et notifiées le 1er juillet 2011, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 juillet 2022, madame [L] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles d’un recours à l’encontre de la décision explicite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°24/1073) par le pôle social du TJ

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.

Pôle social - N° RG 23/00649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKXA EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 22 mai 2023, monsieur [C] [N] a formé opposition devant le pôle

étaient au regard des pièces du dossier parfaitement en accord avec cette manière de procéder qu'ils avaient soit initiée, soit approuvée et aussi pratiquée par les deux premiers; que des croquis en couleur

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La [6] a interjeté appel le 05 juillet 2024 à l'encontre du jugement en date du 06 juin 2024 du tribunal

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° 563 , 3 pages) Numéro d'inscription

Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 09219 APPELANTE Madame Colette, Suzanne, Geneviève X...

En outre, la société Symphonie des couleurs a été condamnée : - par jugement du 10 juillet 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Strasbourg, à payer à la société Janser France la somme de 888,97 euros

Pôle social - N° RG 21/01338 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZW EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 27 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du PUY DE DÔME (ci-après la caisse) a attribué

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n°1, 4 pages) Numéro d'inscription au

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 juin 2024 (R.G. n°24/00016) par le pôle social du TJ

Pôle social - N° RG 22/00229 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPJE EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2021 , monsieur [G] [L] a déposé une demande de carte mobilité inclusion (ci-après CMI) mention “invalidité”

Par déclaration déposée au secrétariat du Pôle social du tribunal de grande instance de Fort de France, le 12 juillet 2019, M. [S] [H] a formé opposition à la contrainte.

[S] a décrit, lors de l'enquête administrative de la caisse, ses postes de la manière suivante : " j'ai "aux réfractaires", tenu au poste de couleur où je devais couler des pièces avec de la barbotine

2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de FORT- DE-FRANCE, du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00299 APPELANTE : [4] Pôle Juridique [Adresse 7] [Localité

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.