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5 436 résultats pour « Julien DARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076880

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Dara Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle

Page 6 sur 272

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689815

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

MATHE, CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208686_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A sera effectivement convoqué par les services consulaires à Dakar aux fins de se voir délivrer le visa sollicité le 8 juillet 2022 avant 15 heures, heure locale de Dakar. 7.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400743

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

de preuve invoqués par les parties; que la compagnie Sucrière Sénégalaise et son assureur, au soutien de la qualification d'accident du travail, invoquaient et produisaient une lettre en date du 11 juillet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770044

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Daniel X..., domicilié ... à Dammarie-les-Lys et par la SARL SUPERMARCHES DE DAMMARIE-LES-LYS, CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE DE DAMMARIE, représentée par son gérant ; ils demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528970

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

du 18 juillet 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Melun est annulée.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bac2

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

CONTESTA LE MONTANT DE LA FACTURE EN INVOQUANT DES ERREURS DE MESURE ; QUE DALLA-LIBERA OBTINT, LE 30 MAI 1973, UN JUGEMENT CONDAMNANT DAME X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC002188008

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula Lazou, Evaggelia Badianoudi, Athanassia Papia, Maria Stravogianni, Efstratia Tzamali, Vassiliki Dara

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00827

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2019), la société ETC Métrologie, aux droits de laquelle vient la société Tech Data (la société Tech Data), a vendu le 29 mars 2013, à la société Overlap,

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2212471_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., recruté le 1er juillet 1989 par la commune de Dammarie-les-Lys, a exercé les fonctions de chef du service formalités administratives, élection et cimetière à compter de l’année 2000.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904577_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Southfork Dallas doivent être rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839351

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS et de la Me Le Prado, avocat de la société Carmag, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595dc024d1adffef762a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SCP [J] [D], prise en la personne de Me [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit, a par courrier en date du 26 juillet 2021 partiellement contesté la créance de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c02

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement du 17 juillet 2019, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Dallas qui exploite

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bc

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

A DONNE DES SPECTACLES DANS LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE ; QUE CETTE SALLE NE LUI PARAISSANT PAS PRESENTER LES DISPOSITIFS DE SECURITE INDISPENSABLES, DALLA Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f437383a880008fd074f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement en date du 12 juin 2023, le Tribunal précité a uniquement condamné la SCI La Vignette à payer à la société Dallas la somme de 80 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65449d64c71a6a83181c8e7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE DALLAS aux dépens de première instance, et y ajoutant, CONDAMNE la SCI LE DALLAS à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

demandes, - condamné la société Dada imo à payer aux époux [H] et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

la BNP et précipité l'ouverture du redressement judiciaire le 19 juillet 2004 motivé par ce que " les dirigeants de Dana A..., actionnaires à 100 % n'ont pas souhaité maintenir le financement de PCE SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

la BNP et précipité l'ouverture du redresse- ment judiciaire le 19 juillet 2004 motivé par ce que "les dirigeants de Dana B..., actionnaires à 100% n'ont pas souhaité maintenir le financement de PCE sas

Source officielle