Les requérants se plaignaient de n’avoir pu mener la campagne de visites qu’ils avaient projeté de faire.

Le jour même, plusieurs perquisitions ont été menées, en flagrance, aux domiciles des personnes mises en cause. 4. Le 6 janvier 2023, M. [V] a été mis en examen des chefs susvisés. 5.

  L’affaire concerne les griefs des requérants relatifs aux mauvais traitements dont ils auraient été victimes au cours d’une opération menée dans leur village.

Soutenant que les travaux n’ont pas été menés à leur terme et que ceux réalisés sont affectés de malfaçons, ce qu’elle a fait constater par un commissaire de justice les 17 avril et 1er septembre 2023,

[W] était convoqué pour le 9 juin suivant à un entretien préalable à sa révocation, laquelle lui a été notifiée le 15 juillet 2022 au motif d'agissements répétés à l'encontre de M.

Après leur avoir donné, le 16 avril 2010, connaissance du résultat d'enquête, l'administration des douanes a, le 9 juin 2010, notifié aux sociétés Dimotrans et Sam un procès-verbal d'infraction de fausse

N° G 17-84.485 F-D N° 1305 VD1 19 JUIN 2018 REJET M.

Les interventions de la société SPECI-MEN et de la société DR MENUISERIE n’ont pas permis de remédier à ces désordres.

V à Paris (8e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1992, où étaient présents

Robert de Z... n'avait pu être mené à son terme en raison du refus opposé par les autres associés de la société Armalygal, la cour d'appel ne pouvait, pour retenir la responsabilité de M.

Z..., engagé le 1er juillet 1979 par la société CIF en qualité de directeur du marketing, a été licencié le 30 juin 1980 pour fautes graves ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Le 10 juillet 2020, en marge d’un de ces rassemblements, le requérant interpella quelques policiers.

nullité du contrôle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société OBTP (la société), le 19 juillet

police judiciaire faisant état de la fourniture de substances dopantes à une équipe de boxeurs et à des entraîneurs de chevaux de course, le procureur de la République de Versailles a requis, le 3 juillet

Neuf d’entre eux furent portés disparus après avoir été appréhendés et détenus par l’armée turque au cours d’opérations militaires menées dans le nord de Chypre en juillet et août 1974.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

27.8.2024 [Section II] Article 7 Article 7-1 Nulla poena sine lege Nullum crimen sine lege Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées

    La Cour relève que la requérante fut placée en garde à vue le 20   juin 2013. Puis, placée en détention, elle fut transférée le 23 juin 2013 à la maison d’arrêt d’İzmir.