Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

et Y... entendues que ces parcelles "ne peuvent être qualifiées à caractère spécial et ne peuvent être attribuées sans léser d'autres propriétaires", l'attribution de la parcelle située au lieu-dit Kaiser

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)92 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kaiser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kaiser, avocate de M.

On 12 November 1982 Judge Kaiser, an investigating judge at the said court, issued a warrant for Mr Pfeifer’s arrest.

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

A B, représenté par Me Avis Kassi, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

BONHOMME-AUCLERE, greffier ************************* La société LESK, exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne 'Eric Kaiser', a souscrit

B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse

Kaisin, avocat au barreau de Bruxelles. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 203 Janvier 2017 Kapsis

KAIBI Mohamed, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

B..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que

B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Ils rappellent que l'expertise judiciaire K..., après l'analyse de l'avoine, des tests sur un autre cheval (KAISER DU HOMMET), et la recherche de symptômes, n'a pas mis en évidence des substances toxiques

  Kaiser c. Suisse (n° 17073/04) La requérante, Célestine Kaiser, est une ressortissante centrafricaine née en 1964 et résidant à Zurich.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

A C, représenté par Me Kaiser, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

B D A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter