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Monsieur [F] [L] C/ Monsieur [H] [J] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par ce tribunal, présidé par Madame Noémie KERBRAT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi référé

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YL Minute : 24/134 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

67f6b5e3a9d5adc26061dc9c

T. Judiciaire

8 avril 2025

Minute : 25/00075 DESISTEMENT DU 08 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

672d0d324e0888abb7bf4985

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Minute : 24/349 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

672d0d334e0888abb7bf49c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Minute : 24/203 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402900_20250212

Administratif

12 février 2025

A B, pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 2 lieu-dit Kerlan ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

670818ac89f19e8c50f897e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

670818ad89f19e8c50f897fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

ETRANGERS

678b43a5c6ad78dd9cf0d3de

Appel

16 janvier 2025

centre de rétention de : X se disant [Y] [B] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Alexia KERBRAT

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

67fea2637a459da3dcdea1c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

67fea2737a459da3dcdea36e

T. Judiciaire

10 avril 2025

du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Mars 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228784

Admin. suprême

10 octobre 2023

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Publié le 30 octobre 2023 CINQUIÈME SECTION Requête n o 6913/23 Fatima KERBACH

Source officielle

Chambre 3-1

67875469181ea8ef9c1d7252

Appel

14 janvier 2025

VENTAGE AUTOMOBILE Représentant : Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U.

Source officielle

civ1

61372198cd580146773f5117

Cassation

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Christian X..., demeurant Auberge de Kerlan, Pont de Guilly, Riec-sur-Belon

Source officielle

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee Incorporation, Breckland Limited et Kerane

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

6974907ecdc6046d478862c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

697b5d28cdc6046d471b9a28

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

ETRANGERS

670a118af178dc2492b0fce6

Appel

10 octobre 2024

maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1](NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 08 octobre 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Alexia KERBRAT

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

6781707d6d34da2cbdcd9622

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893129

Admin. suprême

29 décembre 1995

Le Dentu à Equeurville (50120), Mme Brigitte G..., demeurant ..., Mme Louise A..., demeurant à Plouha, Kergasse, M. Joseph F..., demeurant à Plouha, SaintGeorges, M.

Source officielle

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