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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303578_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513829_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530381_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème chambre
DTA_2105495_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
DTA_2319935_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02964_20230816
16 août 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303802/5-2 du 27 mars 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517637_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant
ORTA_2431594_20250123
23 janvier 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2506512_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2212096_20220708
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet
7ème chambre
DCA_23PA02586_20240207
7 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2422235_20250131
31 janvier 2025
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2300003_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2222230_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
DTA_2219429_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526419_20260210
10 février 2026
C..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2505680_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet
ORTA_2404360_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2ème chambre
DTA_2308432_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle
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