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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2010429_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912799_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914701_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1914702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001985_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1905228_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906686_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906768_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102609_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106658_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114337_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115606_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102303_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103811_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103887_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104889_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105142_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.Le rapporteur,signéC. CLa présidente,signéE. CoblenceLa greffière,signéM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC005665300

Admin. suprême

3 juillet 2003

3 juillet 2003

  » Le Gouvernement rappelle qu'il n'ignore pas que dans l'affaire Khalfaoui c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6913

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

Irrecevable sous l’angle des articles 6 § 1 et § 3 c): la présente affaire se distingue des affaires Poitrimol, Omar et Khalfaoui contre la France.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204870_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président, signé R.

Source officielle

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Journal officiel
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DR ALI KHALFOUN

SIREN 912057296Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/08/2026

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Créations

KHALFOUN, nasser

SIREN 105836381Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

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Modifications diverses

Khalfoun, Melissa

SIREN 994654044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

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Modifications diverses

Khalfoun, Melissa

SIREN 994654044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/04/2026

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Radiations

Khalfoune, Ryad

SIREN 897403473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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