Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés en 1952 et 1950 respectivement.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,

Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.

B C, représenté par Me Khallouki, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

outre les charges corrigées en fonction de l'indice annuel de la construction SCA si mieux n'aime le bailleur faire application des dispositions légales " ; Attendu que dans ce même acte, Madame Khaddouj

DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 29263 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Khaddouj

substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khaloui

Kheloufi X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 1er octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de

Khamous Y... à la suite d'un accident de la circulation serait compensée par une hospitalisation définitive aux frais de la Sécurité sociale, ces frais devant être remboursés à celle-ci par le tiers responsable

Le titre exécutoire contesté mentionne qu'il correspond à un " indu APA C Khadouj du 01/01/2018 au 31/12/2018 ".

A B, représenté par Me Khallouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Royaume-Uni (n° 61498/08) Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés en 1952 et 1950 respectivement.

Mir Khammous Gaston, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 novembre 1989, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a

A, représenté par Me Khallouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2025, le 6 novembre 2025 et le 7 novembre 2025, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf

C... épouse B..., représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Khallouki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

[N] [S] né le 20 janvier 1989 à Khabou, de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 27 octobre 2022 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

display:inline-block } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }       THIRD SECTION               CASE OF KHALAF