Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 avril 2024

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Khamila Issaïeva c. Russie (requête n o 6846/02).

Khélifa X..., - les conclusions de M.

Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...

Khalifa Mohamed X demeurant ... ; M.

C A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par Madame Khadija X....

Khelifa A, demeurant ... et pour Mme Fatima A, M. Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU Monsieur [X] [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme Khadija A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khalida X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 mars 2024 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Belouzaa Khalida, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

anesthésiste, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur KHALIFA

} .sDDB50A14 { color:#ff0000 } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2025)29 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Khadija