CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

238 résultats pour « Khatifyan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2318723_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216470_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B C, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315245_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403895_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A, à Mme B et à Me Khatifyian. Fait à Nantes, le 5 avril 2024. Le juge des référés, L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03098_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209821_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme I E, représentée par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022, notifié le jour même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302934_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211530_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A E, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01939_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419653_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00272_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une requête n° 24NT00272, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305662_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 16 octobre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02222_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01595_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504687_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01474_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314097_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B C A et à Me Khatifyian. Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 3 octobre 2023 Le juge des référés, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405014_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2405014, Mme C A, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305058_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Khatifyan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511764_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025, notifié le 30 juin suivant, par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →