A..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, Mme D..., représenté par Me Kioungou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Z..., la société Kikouyou invest, la société Sinfo 2020, la société Fagnen invest, la caisse fédérale de Crédit mutuel Mulhouse Sainte-Geneviève, la société Crédit lyonnais, la caisse de crédit agricole

H, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

KILOUTOU Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIME [P] [O] Représenté par Me Claire LE DIRAC'H, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier

KILOUTOU ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 06 Mars 2024, à l'encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme C..., représentée par Me Kioungou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

DEMANDERESSE: Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [L] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU

A B, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

D, représenté par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

B..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai et 24 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivedar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Kiloutou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2026, Mme C..., représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

travail, alors qu'il travaillait, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois, pour la société GUY LAINE CONCEPTION avec un matériel mis à la disposition de cette dernière par la société KILOUTOU

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que dans sa déclaration sur honneur du 29 juin 2014, M Y... se déclare employé comme chauffeur pour la société Kiloutou

C..., représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme E C, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire