Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2022 : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office de M. C, non présent.

ESARTE, substitut général INTIME Monsieur [I] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (République du Congo) [Adresse 3] (République du Congo) ayant pour avocat Me Jean KIWALLO

B, représenté par Me Kiwalo, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue tamoul ; 3°) de lui

Centre Leclerc de Hyères dirigé par Frédéric X... et appartenant à la SA Hyerdis ; ""qu'aucun salarié de ce magasin n'ayant voulu prendre en charge la cargaison de viande d'un poids d'environ 400 kilos

procédure qu'un ensemble routier, immatriculé en Allemagne, appartenant à l'entreprise Gütertransport a été saisi après avoir été intercepté par le service des douanes, alors qu'il transportait 951 kilos

[J] [G], affecté au nettoyage des appareils nécessaires à la fabrication des produits alimentaires au sein de la société [1] (la société), a fait une chute et un fondoir de deux-cent-cinquante kilos est

ayant été livré le 17 février 2017 par erreur à la société Staci, qui l'a ensuite égaré, la société UPS a indemnisé la société Hercynia à hauteur de 496,53 euros basé sur une valeur de 23 euros par kilo

Madame [J] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 07/08/1978 au MAROC demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] non comparante en personne, représentée par Me Jean KIWALLO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418071, Mme B A, ès qualité de représentante légale d'Alpha Amadou A, représentée par Me Kiwallo, demande au

transporté, cédé, détenu et offert de la résine de cannabis, participé à une association de malfaiteurs en vue de commettre un trafic de stupéfiants et d'avoir détenu sans justification d'origine 23,5 kilos

Konis je m'en fous, il a ruiné Vanessa - "s'il lui arrive une overdose... je l'attrape et je lui en fous un kilo dans le nez" - (rapport d'expertise p. 19, 20, 34, 36, 37) ; "alors que, d'une part,

[E] [T] [L], dans le sens Espagne/France, sur la commune frontalière de [Localité 1] (64), a conduit à la découverte, dans une cache, de plus de soixante-huit kilos d'herbe de cannabis. 3. M.

Le 1er juin 2014, la société KISSAO a cédé son fonds de commerce de vente en gros de fruits et légumes à la société ELH II (appartenant au groupe NOSIBE-ELH), devenue KISSAO, en vertu d'un acte de cession

Z... faisait valoir que le 25 novembre 1994 la société ODINET, commissaire en Douanes au Havre, l'avait averti de la livraison en ses entrepôts pour son compte d'une caisse de 1 110 kilos, laquelle avait

étrangères et européennes a rejeté, après saisine de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Kigali

X..., ainsi que deux autres personnes, ont été interpellés au retour d'un voyage aux Pays-Bas au cours duquel ils ont acquis près de 14 kilos d'héroïne et près de 4 kilos de résine de cannabis ; que les

faisant l'objet de soins) née le 11/05/1993 à [Localité 3] se disant né à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [5] comparante en personne, assistée de Me Jean KIWALLO

KIALA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

déclaré inapte à son poste, en raison d'une contre-indication à l'exposition aux produits chimiques de l'entreprise, le salarié devant bénéficier d'une aide lors du port de charges supérieures à 20 kilos

The applicant had provided the GMC investigation with information about alleged shortcomings in the treatment of her son by Dr Killala.