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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, la commune de Forciolo, représentée par Me Remiti-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2102789_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé un retrait de trois points du solde affecté à son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102821_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados, a ordonné la remise de ses armes, a prononcé une interdiction d'acquisition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401585_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 17 mars 2025, Mme D A C, représentée par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68dc20f8b3454b98788c2eb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me LEANDRI

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4cb569ccabeb8e2ef2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à Me ...Yoann LEANDRI...................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6a0ca841cdc6046d47397ff7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Françoise LENDRES

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504713_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

E A, représenté par Me Lienard-Leandri, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d2

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

née le 31 Juillet 1961 à TARBES (65000) ... 20113 OLMETO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102509_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B C, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de son titre de commandement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500611_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2024, la SARL Battina, représentée par Me Leandri, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400693_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, notifié le 23 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207979_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503990_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200480_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400737_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Sur la procédure de licenciement : Attendu que Georges Y... n'a pas respecté les dispositions de l'article L 122-14-1 du Code du travail, selon lesquelles la lettre de licenciement ne peut être expédiée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964184f5112d8edd0589a3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MESOLIA HABITAT C/ [Y] [H], [E] [H] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT [H] [Y] [H] [E] FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12aeb5d421e6c599334

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann LEANDRI

Source officielle

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