AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2100364_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, la commune de Forciolo, représentée par Me Remiti-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102789_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé un retrait de trois points du solde affecté à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados, a ordonné la remise de ses armes, a prononcé une interdiction d'acquisition
Source officielle2ème chambre
DTA_2401585_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 17 mars 2025, Mme D A C, représentée par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68dc20f8b3454b98788c2eb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me LEANDRI
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e4cb569ccabeb8e2ef2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me ...Yoann LEANDRI...................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a0ca841cdc6046d47397ff7
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBX6-W-B7K-3VZ3 Minute AFFAIRE : [D] [S] C/ [I] [S] EPSE [V], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Françoise LENDRES
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2504713_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
E A, représenté par Me Lienard-Leandri, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
née le 31 Juillet 1961 à TARBES (65000) ... 20113 OLMETO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102509_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B C, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de son titre de commandement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2024, la SARL Battina, représentée par Me Leandri, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400693_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, notifié le 23 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2207979_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503990_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2200480_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400737_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Sur la procédure de licenciement : Attendu que Georges Y... n'a pas respecté les dispositions de l'article L 122-14-1 du Code du travail, selon lesquelles la lettre de licenciement ne peut être expédiée
Source officiellePPP Contentieux général
66964184f5112d8edd0589a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MESOLIA HABITAT C/ [Y] [H], [E] [H] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT [H] [Y] [H] [E] FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e12aeb5d421e6c599334
10 avril 2025
10 avril 2025
: 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Yoann LEANDRI
Source officiellePage 6 sur 12