son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marine Benayoun-Monguillot, avocat au barreau de Montpellier, substituée par Me Simon

Une copie du courrier en date du 3 janvier 2012 demeure annexé aux présentes après mention (ANNEXE 3).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201100613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me France LEVASSEUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (no /2020, 23 pages) Numéro d'inscription

De même, si dans le corps de ses écritures la société Solignac Lacaze Immobilier fait état de ce que M.

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nadia AMAZOUZ de la SELAS CHETIVAUX SIMON

sentiment d’une certaine violence, sans nécessairement d’exhortation explicite à commettre des actes violents, ainsi que du contexte de leur diffusion, vous avez confirmé que pouvaient tomber sous le coup