TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX-SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03889 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEFEVRE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG

le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 PARTIE INTERVENANTE SCI [J] PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Vincent LOIR Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Agnès LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/50273 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSM7 AS M N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMK N° : 5-CH Assignation du : 28 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ Charges de copropriété N° RG 20/13056 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSS N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN, Me SIMOES, Me LEBATTEUX SIMON et Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15041 N° Portalis

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro