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2 269 résultats pour « Labourdette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e193

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e03

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Marius Y..., 2 / de Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence d'Estrée, rue Labouret à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la SCP Brouard Daude, ... (1er), prise en qualité

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec6

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Marius Y..., 2 / Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Charenton Le Pont (Val-de-Marne), résidence d'Estrée, rue Labouret, 3 / la société civile professionnelle Brouard Daude, dont

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats de Mont-de-marsan, en date du 31 Décembre 2023, Comparante en personne ET : Maître [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à la contestation représentée par Me Sylvie LAMOURET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67aae7b46d821c6632f1b5a8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu LAMOURETTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00396_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet

Source officielle
CA

Cabinet C

644e05fde4a3a8d0f81ac426

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e47da3e3d3066036707

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

communiquer toutes informations que sur la suite de ces affaires, seul le paiement d'honoraires sur trois ventes a été porté à sa connaissance (vente Bader, 24 000 euros TTC d'honoraires ; vente Labourdette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c9e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Daniel Y..., demeurant ..., 4 / Mme Francine Z..., demeurant 59,Cité Labourdette, 32100 Condom, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c73a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Philippe D..., notaire associé de la SCP D... et Labourdette, domicilié ...la Reine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b66cdc6046d47471537

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG

Source officielle
CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fc5

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

S'EST ENGAGE ENVERS CHAUCHAT A LUI PAYER UNE SOMME D'ARGENT ETAIT, QUOIQUE NON ECRIT EN ENTIER DE LA MAIN DU SOUSCRIPTEUR, DISPENSE DE LA FORMALITE DU "BON" OU DE L'"APPROUVE" COMME EMANANT D'UN "LABOUREUR

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

665eaea0b5277b00088943b7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly LABOURET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de33676b73dd81b96e94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le différend trouve son origine dans deux conventions d'affacturage conclues le 2février 2011 par la Banque Delubac avec les sociétés Etablissements André Laboulet (ci-après : « Laboulet ») et Tiwy.

Source officielle
CC

civ2

60794c079ba5988459c4475f

Cassation

8 avril 1981

8 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, AU MOMENT OU LE LABOUREUR EFFECTUAIT UNE MANOEUVRE DE MARCHE ARRIERE POUR FAIRE QUITTER A SON VEHICULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419694_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206222_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110564

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

que : « Gratien X... a travaillé sur l'exploitation agricole de son père de l'an 1955 à 1965 et qu'il l'a vu quotidiennement effectuer les travaux agricoles suivants : labour - détailler comment on labourait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694458

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

Requête de la société civile professionnelle d'architecture Henri-Labourdette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 février 1982 du tribunal administratif de Paris, statuant sur le renvoi

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERRY LABOURDETTE FORMATION

SIREN 880316849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PERES LABOURDETTE SPFPL DE VETERINAIRES

SIREN 822690046GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Benoît LABOURDETTE Production

SIREN 818146128GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LABOURDETTE

SIREN 977930403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

16/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI MAISON LABOURDETTE

SIREN 433526209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Annonce annulée ou supprimée —

16/06/2026

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