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537 résultats pour « Labriki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215050_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Zoulikha Labriki, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 aout 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203577_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'établissement public social et médico-social (EPSMS) l'Age bleu, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68013

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50259

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.479 Demandeur(s) : la société Hermitage International et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Labini

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf9

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC006322600

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

Larini.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203513_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205909_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01878_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600981_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Oise de renouveler son

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6684eb29a0de54ff609f81c6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBV2-V-B7I-JU7X Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00444 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Saliha LARIBI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f93dcdc6046d478d29df

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404401_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01625_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

A, représenté par Me Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté y compris l'interdiction de retour sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f302e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Boudina, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Larrivière, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) de prendre toutes mesures nécessaires, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative afin de régulariser sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504337_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01926_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306854_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue Louis Larivière

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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