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253 résultats pour « Ladoubart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69d6c046cdc6046d47911f43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

67003f63c34eb4cc857b0835

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [M] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeine LADOUBART

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303009_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023 et 22 décembre 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203493_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, a demandé au tribunal de donner acte de ce désistement et maintient ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500967_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la société Ec Conduite et Formation - City zen, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002015_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

UD ; - le projet ne méconnaît pas les exigences de l'article 12 du règlement de la zone UD ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301860_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400876_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A D, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af5bb0cef7f7427919f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Rôle N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54A S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire LADOUARI - URSSAF PACA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505574_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune d’Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9de5d80f0008c2e656

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/03619 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404277_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par Me Ladouari, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, jusqu'à ce qu'il soit statué au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106083_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021 la commune de Saint-Geniez représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401472_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00139_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la société par actions simplifiée Kiping Génie Climatique et Maintenance, venant aux droits et obligations de la société Climatech, représentée par Me Ladouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309437_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, A B, huissiers de justice associés " (société GMBG), représentée par Me Ladouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509306_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Commercialisation décharge et travaux public (CDTP), représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44dbe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00752 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN Le CCC : dossier FE : -ME CALCADA -Me LADOUBART

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

: Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la SCI des Planètes et la SCI de la Côte, représentés par Me Ladouari

Source officielle