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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021100672
31 août 2009
31 août 2009
Parshotam Lal A et de Mme Gita Rani A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb02435268
31 août 2022
31 août 2022
DJERBA LA FIDELE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220027 APPELANTE Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007611_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021 et le 5 octobre 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-61
24 avril 1996
24 avril 1996
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Lagler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-60
24 avril 1996
24 avril 1996
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Lagler
Source officielleChambre sociale section 1
63b7cca76b63637c907b795b
4 mai 2022
4 mai 2022
siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170789 APPELANT Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bfd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204694_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Trévron, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 26 Novembre 2009, date indiquée à l'issue des débats APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 35700 RENNES Représenté par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A, représenté par Me Lahmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer le dépôt de sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301203_20230218
18 février 2023
18 février 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1, inapte classe 2 et inapte LAPL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2305026, le GAEC de la Retenue, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120f
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Cfp son préjudice économique ; En ce qui concerne sa fille mineure Exil Lalie : 1 500 000 Fr. Cfp son préjudice moral 3 640 000 Fr.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f493433a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S.SAMAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
solde de tous les comptes bancaires et de tous les comptes courants, * la maison de garde et les deux garages avec les annexes édifiées sur la parcelle No F. 901 (devenue F. 40a) de la commune de LAILLE
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf4cdc6046d47e3a527
9 avril 2026
9 avril 2026
LI AUTO PIECES ET SERVICES, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES non comparante ni représentée à l'audience du 09 avril 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y...domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3736
29 avril 2022
29 avril 2022
C'est seulement la décision prise par la SASU ITM LAl de suspendre le versement du complément de salaire auquel M.
Source officiellePage 6 sur 54