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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302724_20240223
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
2ème CH - Section 2
62ce63bf9a20ce9fcf126a2d
12 juillet 2022
BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 13 juin 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE de
cr
é a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagéec/André X
613724f2cd58014677419af1
16 décembre 1987
l'appui de sa thèse avaient permis à celui-ci d'obtenir de multiples mesures conservatoires pour rendre indisponibles, au détriment des véritables porteurs actionnaires de la société "Les Vergers de Lalanne
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
C/ SCEA LES VERGERS DE LALANNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre
11ème Chambre
DTA_2105896_20230308
8 mars 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Lalanne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
public de l'habitat des Hautes-Pyrénées est redevable de la somme de 26 911,27 euros à la suite du chantier d'isolation par l'extérieur et de peinture extérieure de la résidence cité Lalanne
2ème chambre 2ème section
6866cb46d33109fd079acb63
3 juillet 2025
[R] [P] prétend avoir subi un premier dégât des eaux le 19 juin 2021, à la suite de quoi l’architecte du cabinet LALM architecte a établi un rapport en date du 15 juillet 2021 après une visite du 23 juin
Chambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE
7 SS
CETAT:CETATEXT000008114052
11 mars 2002
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Lalla
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c39977cdc6046d47de2b87
4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.
3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509
6 décembre 2017
Lala A... apparaissant sous l'intitulé " E..." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A...
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b72
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre LALANNE ROUGIER [7] EXPÉDITION à : [N] [K] [H] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101280
7 novembre 2012
nationalité française le 21 novembre 2003 sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité, comme étant né le 24 octobre 1974 à Dakar (Sénégal) de Abdourahmane X..., né en 1939 au Sénégal et de Lala
REFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
CONSTRUCTION, la SARL LABAT TOITURES, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de Monsieur [J] [U], de la SAS LALANNE CONSTRUCTION, et de la SARL LABAT TOITURES, la SAS LAPEGUE BASSIN D’ARCACHON,
69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
2 avril 2026
00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE
2ème CH - Section 1
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
Représenté par Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX Monsieur H...
6a0b4461cdc6046d4717baaf
12 mai 2026
2026R00392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
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