Monsieur [C] [H] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA [Localité 3] PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de lui accorder

rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura

Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier lors des débats et de Marie-Laure

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS

Z n'y satisfait pas lui-même/ En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec la société Lara Z, je m'engage à rembourser le créancier

P..., des sociétés civiles immobilières Beau Réveil, Plateau des Mateirons, Lara, Le Logis de France, Villa Souris, de Mme R..., de Mme S..., de M. T..., les conclusions de M.

De leur union sont issus 3 enfants: * Laura née le 16 juin 1995 * Dylan né le 3 décembre 1997 * Rémy né le 22 juillet 1999.

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R101 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

PARTOUCHE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0171 ( aide juridictionnelle n°2023-503755) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes