Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL

D’[Localité 15] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3U Joint au N° RG 24/1809 COMPOSITION : Madame Laure

lettre du 4 juillet 2025 du directeur de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur adressée à Madame le maire d’Apt, que les centres hospitaliers du Pays d’Apt, d’Avignon et de Cavaillon-Lauris

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [H], [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 8 août 2013, M.

DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurie

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Laure

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure

Représenté par Me Marie-Laure DE MENOU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Ophélie, le ..., Bryan, le ...et Kelvin

au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET ET : Entreprise [N] [K], dont l'adresse est [Adresse 1] représentée par Me Laure

Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Maître [W] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS RONACO LA BODEGA [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurie

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

débattue le 21 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Laure-Anne

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule

14] [Localité 11] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [NN] [L] [Adresse 17] [Localité 12] Représenté par Me Anne-Laure

barreau de TOULON INTIME Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure

Rôle N° RG 19/01114 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2A Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGE C/ [W] [P] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laure

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

14/07/1954 Gagliano Del Capo Roberto COLAGIERO 31/05/1960 Cursi Luciano CONOCI 25/07/1960 Cursi Oronzo COSI 08/11/1955 Rome Massimo COSTA 01/05/1959 Salice Salentino Maria Rosaria CUTRINO 01/12/1963 Veglie