LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES, S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSES La société [F], S.A.R.L.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

APPELANTS : Mme [O] [V] née le 02 Octobre 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide

du bail,Déclarer non fondées les demandes présentées par Madame [L] [A],Débouter en conséquence Madame [L] [A] de ses demandes au titre des loyers et charges impayées,Débouter Madame [L] [A] de ses demandes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

né le 06 Mars 1946 à DOUALA (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant ... 33680 LACANAU représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoué à la Cour et assisté de Maître Laure A..., avocat

LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier

DEMANDEURS Madame [H] [C] [K] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [U] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] [Z] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [A]

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [1], sise [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure

avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame

ALLIANCE CONSTRUCTION représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [P] [F] Demandeur à l'incident Madame [B] [E] épouse [F]

la première présidente, assisté de Laura BONEF, Greffier, statue comme suit par ordonnance réputée contradictoire : Vu le jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 10 mai 2023 déclarant

Monsieur [P] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie

NIMES 21 août 2023 [O] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

NIMES 02 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [D] [N] épouse [R] Monsieur [H] [R] C/ Monsieur [B] [T] Monsieur [V] [K] S.A.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.