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COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision

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Référés et Recours

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Appel

6 juillet 2023

MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me PAIMAN Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE, en date du 15 Décembre 2022

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

BOUILLET ENTREPRISE 70 chemin de Payssat Z.I.

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Mars 2011, où l'affaire a été mise en

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. [E] RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300531

Cassation

19 mai 2015

contractuel est de 106. 000 ¿ payable comptant et d'une rente annuelle de 7. 200 ¿ ; que l'expert judiciaire en se référant au barème viager L... (3ème édition 2006) conclut pour sa part que si le bouquet

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2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un premier courrier du 5 mars 2020, le syndicat intercommunal scolaire du secteur de le Bosquel (SISCO), constitué entre les communes de le Bosquel, Flers-sur-Noye et Essertaux

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Appel

19 octobre 2010

Cette dernière a contracté avec différents sous-traitants agréés par le maître de l'ouvrage, en particulier avec la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, devenue ultérieurement SPIE SUD EST pour le lot

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1ère Chambre

DTA_2400991_20250310

Administratif

10 mars 2025

C D, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 décembre 1975 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré en France en 2012, muni d'un visa long séjour.

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5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927161

Admin. suprême

18 mai 2018

27 janvier 2012 du tribunal administratif de Montreuil, de renouveler son habilitation nécessaire pour accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

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soc

613720f8cd580146773efe8a

Cassation

4 octobre 1989

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section C), au profit de Monsieur Régis Y..., demeurant 9, bis, rue des Bourdettes

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90350

Appel

29 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : rendue le : 12 Septembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Laurence

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ca

Appel

5 septembre 2007

C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780310

Admin. suprême

5 juin 1991

LAURENT, demeurant Domaine Saint-Georges à Lucenay-le-Duc (21150) ; M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2010, exerçant la même activité de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques que la SAS Bouillet Energie.

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Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

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2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d58

Appel

7 juillet 2022

20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Bouchet

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civ3

60794c889ba5988459c45eb3

Cassation

12 mai 1993

d'études et de maître d'oeuvre de conception, la société Agip-Technique, assurée auprès du Groupe Drouot, aujourd'hui Groupe Axa, étant chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Laurent

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d857

Appel

22 février 2011

née le 4 février 1924 à Saint Cyprien (42) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

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