Baudat, - les conclusions de Mme Laurence Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la sécurité des usagers de la route et les antécédents figurant au casier de Karim X..., qui font apparaître qu'il n'a pas été tenu compte du caractère d'avertissement qui y était attaché, laissent

étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

l'affaire, ENTRE : L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN PRÊTRE pris en la personne de son Président, Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

[D] [R] Mme [U] [R] Mme [L] [R] INTIMES Le Vingt Janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la msie en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article

VICAL, Greffier, présente lors des débats tenus le vingt et un juin deux mille douze et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/05598, La

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04663 Ordonnance (No 1569/ 10) rendue le 10 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Laurent

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie VIDAL

A 1 [Adresse 2] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/53115 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL

barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de [Z] LAURENT-VICAL

la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 15 Janvier 2026 Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL