familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR

de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR

X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

La commune de Boulogne-sur-Mer sollicite la confirmation du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur [L] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur, et à lui payer

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, non-communiqué, la société QBE Europe SA/NV, en sa qualité d'assureur de la société Arborescence, représentée par Me Lebrasseur (Selarl Alchimie

de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR

AUPRES DE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES , RECONNU RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA JEUNE COUFFIGNAL DANS UNE COLLISION DE VEHICULES AUTOMOBILES, DECHU DU BENEFICE DE SON ASSURANCE ET CONDAMNER LEVASSEUR