(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32 alinéa 2, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

[K] ; déclaré recevable l'appel introduit le 15 octobre 2024 par la Communauté [Localité 9] Côte des Légendes ; condamné M.

. **** DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître Raymond X..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS LEGEND NAUTIC ... 56005 VANNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE

2013 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00850 APPELANTE : SELARL SMJ, prise en la personne de Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LEGEND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 3 octobre 2022, la SARL GTA Grenoble, représentée par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

l'instruction que les immeubles cadastrés AA 614 et AA 615, respectivement situés, 19 et 21, rue de l'Hôpital sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers et appartenant aux époux A et Dominique Legay

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Custom Legend " et à M. B, expert.

la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 mars 2021 par laquelle le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a autorisé l'association Radio Légende

[5] [Adresse 4] [Localité 2] Absent, représenté par Mme [W] [R], ET Madame [U] [I] née le [...] à [Localité 6] (CHARENTE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Présente, assistée de Maître Solweig LEGAY

[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur

la SAS Demathieu et Bard construction nord ; - la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMACTE) ; - la SARL Batimco ; - la SA GAN Assurances ; - la SARL Richepain Legaye

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A C, représentés par Me Lebeau

par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Aude BARATTE de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.R.L.

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant et le niveau et la stabilité de ses ressources. 4.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, le ministre chargé des naturalisations peut légalement prendre en compte le degré d'assimilation du postulant. 4.