A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin " et à la suite de la réalisation du

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.065 Demandeur : la société Auto Défendeur : la société Ledain Requête n° : 977/24 Ordonnance n° : 90196 du 20 février

, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud

Article 2 : L'ACOR et l'ARCOFATH sont condamnées à verser 10 000 F à la société civile immobilière du Moulin de Lesquin.

, Sainghin en Mélantois et Fretin, un arrêté préfectoral en date du 30 août 2005 porte création de la " ZAC d'activités de Lesquin, Sainghin en Mélantois et Fretin " et à la suite de la réalisation du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lequien, avocat de M.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

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administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 1990 par lequel le maire de Faches-Thumesnil a accordé à la société civile immobilière du Moulin de Lesquin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lenain et compagnie, dont le siège

ordonnance écrite et motivée en date du 06 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Lille-Lesquin

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

B A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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la suite du projet d'aménagement par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille Métropole ci-après dénommée la CCILM d'un parc d'activités économiques de 70 hectares environ sur les communes de Lesquin

BOULY de LESDAIN, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.

, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud