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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306503_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Rognac l’a placée, à titre conservatoire, en disponibilité d’office avec
DTA_2303548_20260506
A..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 22 février 2023 par la commune de Rognac en régularisation d’absences pour congé de maladie ordinaire
6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f73d
28 février 2018
N°2018/31 Rôle N° 17/03199 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [W] [R] Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme POUEY
603232dc8dd9f1697973f77d
N°2018/34 Rôle N° 17/04211 [K] [C] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme [O] substitut
2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2021 et 17 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206943_20220908
8 septembre 2022
A C, représenté par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Leturcq, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a refusé de requalifier
DTA_2405652_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 21 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril
DTA_2408062_20240904
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté n° 2024/29411
DTA_2408073_20240904
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté n° 2024/29430
DTA_2408074_20240904
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté n° 2024/29428
1re Section - 1re Chambre
DTA_2503546_20260506
émiratis prétendument utilisés par le service ont une provenance douteuse, faute d’avoir été authentifiés par le sceau à la signature des autorités émiraties, ne permettant pas d’établir que la société Lettuce
Chambre 4-4
6789fa560c7dc206c9eb7f33
16 janvier 2025
UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
6789fa560c7dc206c9eb7f35
UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES
6789fa560c7dc206c9eb7f37
UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau
DTA_2209376_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports l’a affecté, à titre permanent
DTA_2207825_20221206
6 décembre 2022
A D, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Plan-d'Orgon lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation
DTA_2207269_20251015
DTA_2110817_20221206
civ1
6137247ecd58014677415f4e
26 septembre 2006
André X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 11 octobre 2004, dans le litige l'opposant à Henriette Leturc ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES
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