L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL LEVANT, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la Communauté d'agglomération " La Riviera du Levant

seuls délégués porteurs de voix et que d'autre part le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2013 mentionne que les modalités de vote ‘'se font amendement par amendement en levant

Faute de régularisation de l'arriéré dû, la SCI du Levant a fait assigner monsieur [R] [M] devant le tribunal de proximité de Martigues statuant en référé.

La SCI LEVANA s’est plainte de loyers demeurés impayés.

Ils soutiennent que : - la requête de l'association U Levante est irrecevable pour défaut de qualité pour agir de Mme F ; - les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés ; -

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 22 mars 1988 la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne a consenti à la Société Civile Immobilière-SCI-Les Terrasses du Levant un prêt de

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mon Plaisir Levant

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires les terrasses du levant déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

A, et de Me Verger, du cabinet Seban et Associés représentant l'office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 décembre 2022, l'association U Levante conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - L'association ABCDE, - L'association U Levante