779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Minute : 26/00486 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER

vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [9] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER

texte de la clause résolutoire ainsi que l'extrait de compte explicitant l'arriéré locatif ; si à la copie du commandement produit en cause d'appel et qui comporte 4 feuillets sur les 5 indiqués par l'lhuissier

le vendeur à l'acheteur, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil ; Considérant que les intimées ont participé aux opérations d'expertise menées par la société LHUILLIER

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

[Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER

Portalis DBVL-V-B7I-U6KL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET

La SCEA Nouvelle Frissard, exploitante située sur le territoire de la commune de Lhuitre, dans l'Aube, a présenté un dossier de demande d'aide afin de financer l'acquisition de deux robots de semis et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille P., demeurant à Lhuis (Ain), Le Port de Groslee, en cassation d'un arrêt rendu le

SAS MONETA ASSET MANAGEMENT, [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Guillaume-denis FAURE du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215, substitué par Me Paul LHUILLIER

APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent LHUISSIER

2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE, Magistrat GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société ERILIA [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître [Localité 11] LHUISSIER

de PARIS RG n° 21/01809 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Vincent LHUISSIER

Robert C..., 11 / de Mme C..., demeurant ensemble à Lhuis (Ain), 12 / de Mme veuve Marie-Louise F..., demeurant ..., 13 / de M.

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER