LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

Madame [A] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON

la présence de PCP (pentachlorophénol) en partie haute des bouchons ; Selon l'expert, la fréquence rencontrée de la molécule TCA permet de conclure qu'elle est responsable des goûts « liégeux-moisi

Représentée par Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par

X..., INVOQUANT LEURS PROPRES DOMMAGES, ONT ASSIGNE DEGRANDE ET SES DEUX ASSUREURS LA COMPAGNIE LA LIEGEOISE ET LA COMPAGNIE LE MONDE EN RESPONSABILITE, ET AUSSI EN GARANTIE DES CONDAMNATIONS POUVANT ETRE

EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocate au barreau d’ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant

le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [A] Maître [C] [Adresse 1] Docteur [W] Appel du : DEMANDEUR : Madame [G] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine LIEGEOIS

C..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou, Berrocal, C... et Liégeois, devenue la SCP Benhamou, Rigal, Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Batimur

GEOSYSTEMS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SELARL WIBAULT, Avocat au Barreau d'Arras, substituée par Maître LIEGEOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08.01.2024 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

Lebensjahrs liegende Beschäftigungszeiten des Arbeitnehmers bei der Berechnung der Kündigungsfrist nicht berücksichtigt werden - Rechtfertigung der Maßnahme - Der Richtlinie entgegenstehende nationale

A B conteste les modalités du scrutin en vue des élections des représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de la société Ligeris qui se sont déroulées le 8 décembre 2022.

formé le pourvoi n° D 23-19.185 contre le jugement rendu le 18 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Ligeris

épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-17.543 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Ligeris

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

11] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

accord harmonisation des conditions d emplois des salaries ligeris

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE LIGERIS