Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

Par un jugement n°2105929 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

né le 10 Avril 1973 à LIMA (PEROU) ... 69190 ST FONS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/06/2008 * * * N° RG : 06/05650 Jugement (N° 06/00686) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.S

CHORRILLOS LIMA 9 (PEROU) représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 032164 du 07

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P

2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZR Jugement (N° 2018015693) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/270 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEQ Ordonnance (N° 24/00156) rendue le 07 Mai 2024 par le TJ de Lille

RUE SAINT GABRIEL 59000 LILLE, né le 02 Juin 1992 à AIN BESSEN (ALGERIE) représenté par Me Marie LACROIX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/11344

né le 05 Janvier 1948 à LILLE (59000) ...

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2009 * * * N° de MINUTE : /09 N° RG : 06/00277 Jugement (N° 2005/7586) rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

LE MONT DES BRUYERES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M.

AUTO FAUMONT dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité

Vu : - l'ordonnance n°1903595 du 12 juin 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur C en qualité d'experte ; - l'ordonnance n° 1903595 du 25 juin

naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille

né le 14 Juillet 1962 à CANTANHEDE (Portugal) ... 69400 LIMAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE