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172 résultats pour « Lison Croze »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC006530501

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Par une ordonnance du 21 octobre 1998, le juge décida d’adresser une commission rogatoire au tribunal de Lisbonne à cette fin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001565189

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

   Contre ce jugement le requérant interjeta appel à la cour d'appel de Lisbonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, il ressort de l'avis de synthèse de la DDTM que les espaces ainsi identifiés au sein du plan de zonage correspondent aux espaces fonctionnels des zones humides identifiés par le SAGE Orb-Liron

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

695eb758cdc6046d478b0d57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Lison RIDARD-DESGUES de l’AARPI TELMA AVOCATS, avocats

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Nord), 1288/ de Mme Lison DT..., demeurant ... (Nord), 1298/ de M. AI... Francisco, demeurant ... (Nord), 1308/ de Mme AT... Fernanda, demeurant ... à Hem (Nord), 1318/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mérovingiens ZI Bourmicht L-8070 Bertrange, Luxembourg Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 10/ Madame [R] [N] demeurant 96 rue de la Croix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

K..., né le 16 juin 2011, a été victime d’un accident de moto‑cross ayant occasionné une fracture diaphysaire du fémur droit avec déplacement secondaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002006692

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Il est actuellement détenu à l'établissement pénitentiaire de Pinheiro da Cruz.

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il déclarait le vol de la somme de 6 000 euros en espèce, d'une console de jeu PS4, ainsi que de divers bijoux (3 chaînes enfant en or, et une chaîne grosse maille avec un pendentif en forme de croix).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080

Admin. suprême

10 juillet 1984

10 juillet 1984

At Alverca, the car entered into collision with a vehicle belonging to the Canalux Company of Lisbon and driven by Mr. Antonio Rodrigues Baptista Dinis. Mr.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

686f4e41334d55acd19f1e66

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Je comptais m'endormir tôt, je devais être bénévole pour la croix rouge le lendemain. Il a débarqué alcoolisé, les insultes s'en sont suivies. La tête m'a tourné.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

A..., société anonyme, dont le siège est "La Croix rouge", 59380 Bergues, 5 / de la société La Linière de Bosc nouvel, dont le siège est 76690 Bocasse-Valmartin, 6 / de Mme Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD005341521

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Mendes Martins , a lawyer practising in Lisbon. 3.     The Portuguese Government (“the   Government”) were given notice of the application. THE FACTS 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002035920

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PEREIRA 1969 Vítor Carreto Torres Vedras Setúbal Prison 30/11/2001 to 06/06/2002 6 months and 8 days     Beja Prison 06/06/2002 to 10/11/2008 6 years and 5 months and 5 days     Lisbon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0428DEC002949524

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 29495/24 Jorge Manuel RODRIGUES DA CRUZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156302

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

(a) Did the domestic authorities attempt to compel these witnesses to testify and be cross-examined during the trials?

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC003053996

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Then, the defence continued its cross-examination.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002015608

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Teixeira da Mota, avocat à Lisbonne. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

Source officielle

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