Son contrat de travail fut suspendu pendant un an en raison d’une faute disciplinaire très grave prévue par l’article 125 § 9 du Statut du personnel Sanitaire non médical des Institutions sanitaires de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Montpellier poids lourds Loc à payer à M.

Il a été licencié le 2 août 2019 pour faute grave.

La SCI LOC IMMO 34 reproche à Madame [D] d’avoir procédé à la réouverture de deux fenêtres donnant une vue chez elle.

[P], [H] et de la société BVM Location au préjudice de la société Hardouin-Loc/Vac dont il a été fait appel.

crédit-bail, au motif qu'elle les a loués ponctuellement aux sociétés Trans Loc Formation et GP Consulting.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Terac et Loc TP, M.

Loïs née le 30 octobre 2002, - prend acte de l'absence de demande de fixation d'un droit de visite et d'hébergement du père ; Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles les

Sous le n° 500424, par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de gérante des sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc

Elle soutient que la caducité constitue une sanction procédurale particulièrement grave puisqu'elle prive définitivement l'appelante de son droit d'accès au procès, ce qui équivaut à un déni de justice

II se passe des choses graves dans le football à Bastia et à Ajaccio et M.

Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Loïc

/655 BP Rôle N° 13/10260 [R] [T] C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS Me Loïc

Loïc, M... Jonathan, S... Nicolas, T... Eric et D... Pedru.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au Préfet de la Seine-Maritime - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

Par lettre recommandée du 6 janvier 2006, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : En votre qualité de Directeur Technique Europe, votre principale mission a consisté

de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent V, Loïc

Loïc et cela tous les jours, dès mon arrivée à l'entreprise le matin et lors de mon retour le soir il était rare de ne pas constater sa présence-.

Loïc G... en un licenciement sans cause réelle et sérieuse e d'avoir condamné la société Allianz Vie à payer à M.

Par courriers recommandés adressés les 16 février et 9 mars au procureur de la République, elle a porté plainte contre son employeur Loïc A...