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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff08e
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Guillaume Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine X... veuve A..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ... de Grâce, 13000 Marseille, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 23 Juillet 1975 à LYON (69009) ... 69007 LYON 07 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100154
9 février 2011
9 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 17 juillet 2001, à un enfant, prénommé Guillaume, qu'elle a reconnu ; qu'elle a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215386_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021 et un mémoire déposé le 1er novembre 2022, Mme D C A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officiellecr
6137269acd58014677426f0e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
personne vulnérable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu connaissait l'état alcoolique de la victime lorsqu'il l'a trouvée allongée nue sur son lit à 5 heures 30 du matin
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209984_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586684
8 février 2018
8 février 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Guillaume C..., de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC, que, Mme X... se trouvant en-deçà du profil requis pour le poste proposé, il ne pouvait pas la recruter.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103022_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103026_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104653_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104654_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait savoir que Monsieur [F] a été destinataire d'un rappel à l'ordre disciplinaire par courrier recommandé le 11 juillet 2022 au matin et se serait blessé dans l'après-midi.
Source officiellePage 6 sur 24