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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111874_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, en tant que par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500047_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01164_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7512
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société Lokam, n'était à cette date pas encore intervenue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310540
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[P] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Lomba, société civile immobilière, 3°/ à la société Morgane, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411765_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203010_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 21 rue des Changes à Chartres, dont la SCI Lorama, représentée par M. A L, Mme R F, M. W C, Mme Q S, M. B K, Mme J O, M. N G, M. M H, M. N I, M.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b72
2 mai 1990
2 mai 1990
la société anonyme Safra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société Olivetti France-Locabax
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509861_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions en date du 5 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306729_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303426_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208128_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Lokamba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418129_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G E, agissant en leur nom et en celui de l'enfant C B, représentés par Me Lokamba Omba, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Seck substituant Me Lokamba Omba, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511226_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M. [B] [K], interprète en langue arabe, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301262_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février
Source officiellePage 6 sur 14