Les multiplicateurs ont été réceptionnés dans l'usine de la société Lufkin France en mai 2012, et le 18 juin 2012, la société Endel a demandé à la société Lufkin de conserver les équipements temporairement

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin

2017 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lugrin de réexaminer sa demande de permis d'aménager ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lugrin le versement de la somme

2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00390 SARL TEMPUS FUGIT N° RG: 2026P00409 DÉBITEUR SARL TEMPUS FUGIT [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 832662159 - 2017 B 4566 Représentants légaux : [O] [G] et Ludivine

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08481 Société LUDIVINE PASSION C/ [C] CONTREDIT SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre

Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles A..., demeurant Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), 2°/ La société anonyme

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, le CCAS de la commune de Nancy représenté par Me Luisin, a refusé la demande de médiation sollicitée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Ludivine à payer à Madame Z...

décisions de retrait d'un point, un point et trois points de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 29 mars 2021 à Buvilly, 31 juillet 2020 à Fournets-Luisans

Article 5 : La commune de Luisant versera à la SOCIETE ORANGE FRANCE SA une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, ainsi que le rejet du recours gracieux; - de mettre à la charge de la commune de Lugrin et de M.

  Wojciech Szajner, born in 1933, residing in Lublin. 21.   Genowefa Hanys, born in 1919, residing in Lublin. 22.   Antoni Kozak, born in 1914, residing in Lublin. 23.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Ludres, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [JB] né le 15 Octobre 2007 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme Ludivine

Cezary Jurak, est un ressortissant polonais né en 1967 et résidant à Lublin.

On 12 November 1996 a hearing was held before the Lublin Regional Court.