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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [W] [M] né le 06 Juillet 1964 à MACHHAD (IRAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
9 avril 2015
Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91155
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Appendix to Resolution CM/ResDH(2009)3 Information about the measures to comply with the judgments in the cases of Piron and Epoux Machard against France Introductory case summary
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - M.
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Il est allégué qu'elle a été versée au cours de l'exercice clos au 31/ 12/ 2012 et avant la saisie mais sans justificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100758_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
30 mai 2013
30 mai 2013
février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le magasin Netto est implanté à l'Est de la zone d'activité du Clos Barbey, qui comporte de nombreux commerces, restaurants et établissements hôteliers, réunis sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
21 janvier 2016
26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004040298
28 septembre 1999
28 septembre 1999
L’instruction fut close le 20 décembre 1996.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106212
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'action en reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable n'est pas ouverte à la victime d'une rechute d'un accident ou d'une maladie.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd29
3 juin 1992
3 juin 1992
moyen de cassation pris de la violation des articles 306 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande huis-clos
Source officiellecr
édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A
613725cbcd58014677420943
10 mars 1999
10 mars 1999
Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401656_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89416
2 mars 2007
2 mars 2007
DE L'INDRE 56, boulevard de la Vrille 36010 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Mme Muriel MASSAUD en vertu d'un pouvoir spécial du 31 Janvier 2007 MISE EN CAUSE : D.R.A.S.S.
Source officielleChambre des référés
697bc41ecdc6046d472b0775
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
21 décembre 2015
05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officiellePage 6 sur 15