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Fait à Nice, le 18 janvier 2023 La présidente du tribunal, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

s'il ne ressortait pas du contrat de mariage une présomption irréfragable de contribution aux charges du mariage ou si, à défaut, ces paiements avaient excédé la contribution aux charges du mariage, la

Marian Nicolae Goia, est un ressortissant roumain, né en 1976 et incarcéré à la prison Trikala. Il est représenté devant la Cour par M e   E.-L. Koutra, avocate au barreau d’Athènes.

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C B, né le 18 décembre 1961, soutient avoir chuté sur la rampe en bois d'accès à la mer sur la plage de la Marinière située sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE MAISANI AYANT ASSIGNE TROCCON EN PAIEMENT DE TRAVAUX, UN JUGEMENT, EN DATE DU 25 AVRIL 1966, QUI EST PRODUIT, AVAIT CONDAMNE LE SECOND A PAYER

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commerce de Bordeaux en date du 24 janvier 2024 Intervenante forcée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour composée de : Mme Marianne

10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00827 N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [K] C/ [L] [H] Expédition