entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION SAUVEGARDONS LA VALLEE DES DEUX GUPIE, - les conclusions de Mme Boissard

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bordeaux a, par deux jugements du 28 octobre 2003, annulé les arrêtés du préfet du Lot-et-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que

Y... le 23 mars 1936, et dont l'existence était mentionnée dans l'acte de vente en ces termes : "Il existe dans le pré compris dans la présente vente un passage de un mètre cinquante centimètres partant

102 21 V0208 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 76, rue Réaumur, 37, rue Guérin Boisseau

09111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7Z [T] [W] Association UDAF DES ALPES MARITIMES C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Maître Jérôme BOISSEAU

HEUZE IMMOBILIER es qualités de syndic de la copropriété 'ILOT V71" Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.E.L.A.R.L.

Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, ainsi que de la SARL Editions Léo Scheer, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

DB2H-W-B7I-2E7H Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU

[J] VERRE CONTEMPORAIN SARL CRISTAL [Localité 7] VYVIAL Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Camille CHARLES Me Agnès ERMENEUX

MARSH, venant aux droits du Cabinet BOISSARIE & MARTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour fixer, par l'arrêt attaqué, à 25 % la part

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme K et de M.

EQUIPEMENT C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire en date du 14 juin 2002 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer