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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac5c9d5768f5969d8cb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac9c9d5768f5969d92e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dc487daf743d9a54b91

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201391f05edb385fb2b542

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Madame [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b8b848dd6814c5e661

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64902ef4af38960c2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82984228119c903226a32

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82984228119c903226a3b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a82986228119c903226a6f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226af6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc21e8ddbf41d3f42ae63

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Monsieur[D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2228ddbf41d3f42aea9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970610f74364d4a5c861a0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ba

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a76

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Anne JULIEN-PIGNEUX substituant Maître Patrice LACAZE, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 4398/2005) rendu le 9 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300003_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D C, représenté par Maître Elisabeth Gohier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Guadeloupe a suspendu le versement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846585

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CHRETIENNE DE COMMUNICATIONORALE ET DE RADIODIFFUSION, dont le siège est chez Maître

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92a1cdc6046d47ca8023

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda9a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [Y] [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparant, non représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. 3F IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e04cdc6046d47d34c04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 et Maître Edgar ENYEGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie demanderesse -

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MAITRE, Elisabeth, Christiane, Bernadette, ANDIN

SIREN 488044199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

12/06/2014

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Ventes et cessions

AMDB, LA HALTE DU FACTEUR, MAITRE, Elisabeth, ANDIN

SIREN 801696170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Mise en activité de la société.

18/05/2014

Voir →

Ventes et cessions

Maître Philippe SAMZUN, LEVANNIER, Elisabeth Marie-Louise

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/06/2012

Voir →